CONDITIONS D’ACHAT DU PRODUIT « PRÊTE À PUBLIER » (PAP)

ENTENTE ENTRE :
Gen Gauvin inc, une société par actions dûment constituée en vertu des lois du Québec, située au 7-7898 rue St-Denis, Montréal, Québec, H2R 2G1, Canada (ci-après « GG »)
ET
Le client.
(Individuellement une « Partie » et ensemble les « Parties »)

LES PARTIES S’ENTENDENT SUR CE QUI SUIT :

1. OBJET DU CONTRAT

1.1 GG vend au Client un accès complet à son produit Prête à Publier (« PAP »).
INCLUS AU PROGRAMME

2.1 Le produit PAP comprend les éléments suivants:
5 modules d’éducation dédiés à l'analyse des pièces de contenus essentielles à une publication Substack, sous format écrit et interactif.

GARANTIE ET REMBOURSEMENT
3.1 Chaque achat de PAP est une vente finale.

MODALITÉS DE PAIEMENT
4.1 Le client peut payer par carte de crédit, et a la responsabilité de s’assurer que le paiement soit fait au complet avant d’accéder au programme. Si la modalité de paiement utilisée lors de l’achat s’avère sans fonds, GG pourrait révoquer immédiatement l’accès du client du programme, et ce, jusqu’à ce que le paiement soit fait dans son entièreté.

MODIFICATIONS
5.1 GG se réserve le droit de modifier le présent Contrat en tout temps.

5.2 Toute modification faite selon les termes de cet article aura les mêmes effets que si celle-ci avait été initialement prévue à ce Contrat.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
6.1 GG conserve la pleine propriété intellectuelle du matériel fourni ou créé dans le cadre du produit PAP, mais tous les auteurs des contenus montrés en exemple gardent la pleine propriété intellectuelle de leur contenu. Vous acceptez de ne pas partager, copier ou distribuer quelconque matériel que vous recevez de la part de GG de manière électronique ou physique, sauf si vous avez notre autorisation écrite.

RESPONSABILITÉ INDIVIDUELLE
7.1 Vous acceptez la pleine responsabilité pour votre entreprise, votre santé, votre bien-être et pour toutes les décisions et résultats produits en lien avec PAP. Toutes les informations partagées dans le cadre de la formation sont fournies pour un usage personnel informé, et à des fins strictement éducatives.

DROIT APPLICABLE
8.1 Le présent Contrat est régi par les lois applicables au Québec.

8.2 Tout différend ou litige découlant de la conclusion de ce contrat sera soumis au tribunal compétent dans le district judiciaire de Montréal.

8.3 La Partie ayant gain de cause se fera rembourser par l’autre Partie tous les coûts, dépenses et frais juridiques encourus pour l'exécution ou pour faire respecter l'exécution des dispositions, conditions et obligations du présent Contrat.

Chaque vente de Prête à Publier est une vente finale.